Questions et réponses
Facture
Essayez de voir si son contenu est correct. Par exemple : les prestations mentionnées sont-elles plausibles ? Le nombre de consultations et la durée du traitement sont-ils exacts?
Uniquement celles qui ne font pas partie de la liste des prestations de l’assurance de base, c’est-à-dire celles qui sont en dehors de ce que l’on appelle les prestations obligatoires. Le cabinet médical doit vous en informer avant de vous fournir ce type de prestations.
Le cabinet médical a délégué une partie du travail administratif à une entreprise professionnelle externe comme la Caisse des Médecins. Cela permet au personnel du cabinet médical d’avoir plus de temps à consacrer aux patients.
Il y a deux raisons possibles.
Premièrement: le cabinet médical souhaite d’abord informer ses patients des prestations fournies. Le fait que les patients souhaitent ou non demander le remboursement de ces prestations à leur caisse-maladie est leur affaire.
Deuxièmement: la loi sur l’assurance-maladie prévoit que les patients ont le droit d’examiner les prestations fournies.
Remarque: dans les cantons qui appliquent le système du tiers payant, les cabinets médicaux doivent transmettre leurs décomptes directement aux caisses-maladie (cf. définition «Tiers Payant»).
Premièrement: le cabinet médical souhaite d’abord informer ses patients des prestations fournies. Le fait que les patients souhaitent ou non demander le remboursement de ces prestations à leur caisse-maladie est leur affaire.
Deuxièmement: la loi sur l’assurance-maladie prévoit que les patients ont le droit d’examiner les prestations fournies.
Remarque: dans les cantons qui appliquent le système du tiers payant, les cabinets médicaux doivent transmettre leurs décomptes directement aux caisses-maladie (cf. définition «Tiers Payant»).
Les factures doivent en principe être réglées dans le délai indiqué. Mais si la caisse-maladie réagit régulièrement de manière tardive et ne verse pas les remboursements avant un long délai, il convient d’en discuter avec le secrétariat de votre cabinet médical.
Ce n’est en principe pas possible. Mais les médecins acceptent parfois, ce qui signifie que les paiements en plusieurs fois sont possibles uniquement après discussion avec votre médecin et avec son accord.
Vous risquez de recevoir des rappels ou d’encourir d’autres mesures de recouvrement. Il se peut aussi que votre médecin prenne directement contact avec vous. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le cabinet médical ou une instance de recouvrement peut engager des poursuites à votre encontre. Les frais de poursuite sont à la charge du débiteur.
En principe, oui. Les médecins ne sont tenus de soigner leurs patients qu’en cas d’urgence. Ils ont toutefois également le droit d’encaisser sur-le-champ le montant facturé pour le traitement ou de demander une avance.