Primes de caisses-maladies impayées
Le sort des quelque 150 000 personnes exclues des prestations de l'assurance maladie faute d'avoir payé leur primes inquiète la commission de la santé publique du National. La majorité de cette dernière estime qu'il est urgent de corriger le tir.
Berne (ats)
La commission n'a pour l'instant que mené des auditions à ce sujet. Elle décidera en avril, "sur la base des documents pertinents", s'il faut adapter la loi ou si des mesures prises au niveau de l'ordonnance suffisent pour remédier à "cette situation insatisfaisante", a-t-elle indiqué vendredi.
Depuis janvier 2006, les caisses maladie peuvent exclure les mauvais payeurs plus facilement de leurs prestations. Conséquence: le nombre des personnes qui ne sont plus couvertes par l'assurance maladie a augmenté l'an dernier.
La loi oblige les assureurs à communiquer au service social cantonal compétent les noms de toutes les personnes en retard de paiement, mais les cantons n'appliquent pas tous la même politique. Les hôpitaux refusent de leur côté de se charger du recouvrement et se plaignent du non-règlement des factures.
(Source: ats)
