Diverses nouveautés dès 2007

Les caisses-maladies ne doivent plus rembourser dans tous les cas les psychothérapies dépassant 10 séances. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a défini le nouveau règlement pour le remboursement de la psychothérapie, qui est entré en vigueur ce 1er janvier.

Berne (ats)

Les psychothérapies débutant après cette date et qui devraient durer plus de 10 séances doivent, après la 6e séance, être déclarées au médecin-conseil de la caisse-maladie. Cette déclaration sert en même temps de demande de remboursement préalable pour un maximum de 30 séances ultérieures.

D’après cette réglementation, un rapport détaillé au médecin-conseil et une autre demande sont obligatoires. Il convient de procéder à un rapport au moins chaque année en cas de traitement prolongé. Ces nouveautés servent à freiner la croissance des coûts. A l’heure actuelle, la psychothérapie coûte aux caisses entre 300 et 500 millions de francs par an.

Prestations de soin psychiatriques

Comme l’a déclaré le DFI vendredi, d’autres modifications ont été conclues en matière d’ordonnance sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins (OPAS). Elles entraînent parfois une augmentation des dépenses, parfois une diminution des dépenses, mais dans l’ensemble l’assurance de base sera déchargée d’environ 10 millions de francs par an.

Désormais, les malades souffrant de pathologie psychique auront les mêmes droits envers les soins ambulatoires que celles soufrant de maladies psychiques. Un jugement du TFA redéfinit les soins psychiatriques de base et thérapeutiques.

Le BMI, un critère

L’obligation de soins n’a pas été étendue aux opérations de réduction du poids comme l’anneau gastrique et le by-pass gastrique. Ceux-ci ne sont remboursés qu’en cas de BMI de 40 et plus. L’injection de liquide synovial artificiel dans le genou n’est plus remboursé en cas d’arthrose du genou.

Par contre, le remboursement des coûts en cas d’examens par ultrasons lors de grossesse, la transplantation de cellules-souches pour certains types de cancers et leucémies, la radiothérapie par protons et certaines formes particulières de transplantation de peau est prolongé d’une année.

Vaccinations lors de pandémies

Selon le droit en vigueur, les coûts de vaccination contre la grippe doivent être remboursés par les caisses-maladies. Pour assurer l’exécution simple, sur le plan administratif, de la vaccination en cas de pandémie, il est désormais prévu un accord sur le remboursement à forfait et une libération de la franchise.

Au début de cette nouvelle année, les coûts de deux nouvelles opérations du dos visant à stabiliser la colonne vertébrale seront pris en charge, d’abord pour la durée d’une année. Ensuite, ils ne seront plus remboursés que si l’intervention est effectuée dans le cadre d’études cliniques.


(Source: ats)
 


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